J.O. Numéro 65 du 17 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04258

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Arrêtés du 27 février 2001 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0100345A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 27 février 2001, M. Maurice Kervarec, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er novembre 2001.